Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Learning Suite, logiciel SaaS édité par Techies. Elles sont rédigées pour un usage professionnel exclusivement.
Les présentes conditions s’appliquent à tout accès, essai, abonnement, utilisation ou commande concernant la plateforme Learning Suite, ses modules, ses fonctions bêta, son hébergement, ses interfaces, ses API, ses exports et tout service associé proposé par Techies.
La plateforme est destinée exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute utilisation à titre de consommateur final est exclue.
Le service est édité et exploité par Techies. Sauf accord écrit contraire, Techies intervient comme prestataire indépendant, sans lien de subordination avec le client.
Learning Suite est une plateforme de traitement et de transformation de contenus pédagogiques et professionnels fournis par l’utilisateur. Elle peut notamment exploiter des flux live, fichiers audio, PDF, fichiers texte, chats et métadonnées afin de générer des quiz, cas pratiques, bilans, corrections assistées par IA, résumés, exports et autres contenus structurés.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment, en particulier pendant la phase bêta.
Sous réserve du paiement complet des sommes dues et du respect des présentes conditions, Techies concède au client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accès à Learning Suite pour ses besoins professionnels internes.
Tous les droits sur la plateforme, le code source, l’architecture, les interfaces, les modèles, les éléments graphiques, les bases, la documentation, les développements, les correctifs et les évolutions demeurent la propriété exclusive de Techies, sauf mention écrite contraire.
Les suggestions, retours fonctionnels, commentaires d’usage et idées d’amélioration transmis par le client peuvent être librement exploités par Techies sans redevance ni transfert de copropriété, sauf accord écrit contraire.
Le client demeure seul responsable des contenus qu’il importe, transmet, connecte ou fait traiter via la plateforme, y compris les enregistrements audio/vidéo, PDF, supports de cours, textes, chats, métadonnées, corrigés, réponses apprenants et données issues de plateformes tierces.
Le service peut générer automatiquement des quiz, cas pratiques, bilans, corrections, synthèses et autres sorties à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle.
Certaines fonctions peuvent être qualifiées de bêta, expérimentales ou en développement. Elles sont fournies en l’état, avec un niveau de disponibilité et de stabilité variable.
Techies peut recourir à des hébergeurs, fournisseurs cloud, services d’IA, outils de paiement, outils d’emailing ou autres sous-traitants techniques. Le client autorise ce recours dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
Techies met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables adaptées à la nature du service, sans garantir une sécurité absolue.
Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation du service sont encadrés par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de traitement des données distinct lorsque Techies agit comme sous-traitant.
Lorsque le service interagit avec des plateformes tierces, le client demeure responsable du respect des conditions d’utilisation, licences, règles API et limitations imposées par ces plateformes.
Techies n’est pas responsable d’une modification, suspension, blocage ou interruption décidée par un service tiers.
Sauf durée spécifique convenue, le service est fourni pour la durée prévue dans l’offre commerciale ou l’abonnement souscrit.
Sauf engagement écrit contraire, le service est fourni sans garantie de résultat, de disponibilité continue, d’absence d’erreur, de compatibilité universelle, de conservation perpétuelle des données ou d’adéquation à un besoin particulier.
Techies ne garantit pas que le service sera exempt d’interruption, de ralentissement, de bug ou d’erreur de génération.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Techies n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes d’exploitation, pertes d’image, pertes de clientèle, pertes de chance, pertes de données ou coûts de remplacement.
Techies n’est pas responsable des dommages résultant d’un acte frauduleux, d’un accès non autorisé, d’un piratage, d’une usurpation d’identifiants, d’un malware, d’une attaque par un tiers, d’une faille provenant d’un service tiers, d’une compromission d’un compte utilisateur ou d’un usage frauduleux du service par le client, ses utilisateurs, ses sous-traitants ou tout tiers, sauf dans la mesure où le dommage résulterait directement d’un dol ou d’une faute grave imputable à Techies.
En toute hypothèse, la responsabilité totale cumulée de Techies, toutes causes confondues, est plafonnée aux montants effectivement payés par le client au cours des trois mois précédant l’événement générateur du dommage.
Aucune clause des présentes ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu du droit applicable, notamment en cas de dol ou de faute grave.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l’autre partie et à ne les utiliser que pour l’exécution de la relation contractuelle. Cette obligation survit pendant cinq ans après la fin du contrat, sauf durée plus longue imposée par la loi ou la nature de l’information.
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne générale, interruption réseau, indisponibilité d’un fournisseur critique, cyberattaque massive, décision administrative, guerre, grève, catastrophe naturelle ou problème de santé grave.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve des règles impératives de compétence qui s’imposeraient au profit d’une partie protégée par une loi impérative applicable.
Pour toute question juridique ou contractuelle : office@techies.ch